Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site maisondelaveste.com (ci-après « le Site ») est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège est situé [adresse complète]. TVA intracommunautaire : [numéro ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Contact : [adresse e-mail].
La marque commerciale utilisée est « Maison de la Veste ».
Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements réalisées sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir article 7). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Offre « 2 achetées = 1 offerte » : pour l’achat de trois articles éligibles, l’article le moins cher est offert. La remise est appliquée automatiquement dans le panier, pendant la durée de l’opération et dans la limite des stocks disponibles. En cas de retour d’un article d’une commande ayant bénéficié de l’offre, le remboursement tient compte de la remise effectivement accordée.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis confirme sa commande et procède au paiement. La commande est ferme dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen affiché), via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
- Zones et frais : livraison offerte dans tous les pays de l’Union européenne et d’Europe ; 7,99 € pour le reste du monde.
- Délais : les commandes sont préparées sous 24 à 48 h ouvrées, puis livrées en 8 à 12 jours ouvrés en moyenne. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
- Suivi : un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition, consultable sur la page « Suivre ma commande ».
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication de date, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai ; il est alors remboursé au plus tard 14 jours après.
Le Client vérifie l’état du colis à réception et signale tout dommage ou produit manquant au Vendeur dans les meilleurs délais à [adresse e-mail]. Les droits et taxes d’importation éventuels pour les livraisons hors Union européenne sont à la charge du Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours à titre commercial.
Pour l’exercer, le Client adresse sa décision par e-mail à [adresse e-mail], au moyen du formulaire disponible sur la page Politique de retour ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Il renvoie les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont [à la charge du Client / pris en charge par le Vendeur].
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût d’un mode de livraison plus cher choisi par le Client), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente ; il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant 24 mois suivant la délivrance du bien. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande est à adresser à [adresse e-mail].
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou au fait du Client.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à [adresse e-mail] ou via la page Contact.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet]. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du pays de résidence du consommateur.